JORF n°0080 du 4 avril 2023

Arrêté du 30 mars 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 6152-23-1, D. 6152-220-1, D. 6152-417, D. 6152-514-1 et D. 6152-612-1 ;

Vu le décret n° 2021-1655 du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Les règles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2021 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2021

Résumé Un article change un autre article d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2021 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2021

Résumé Cet article met à jour certaines règles de l'arrêté de décembre 2021 pour les rendre plus actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2021 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mars 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal