Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers)Art. D.6152-23-1Indemnités et allocations des praticiens hospitaliersLes praticiens hospitaliers peuvent recevoir diverses indemnités pour des heures supplémentaires, des astreintes, ou pour travailler dans plusieurs établissements., D. 6152-220-1 (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers)Art. D.6152-220-1Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliersL'article détaille les différentes indemnités et primes auxquelles peuvent prétendre les praticiens hospitaliers, notamment pour des heures supplémentaires, des astreintes, ou pour travailler dans plusieurs établissements., D. 6152-417 (Indemnités des praticiens hospitaliers contractuels)Art. D.6152-417Indemnités des praticiens hospitaliers contractuelsLes praticiens hospitaliers contractuels peuvent recevoir diverses indemnités pour leurs heures de travail supplémentaires, leurs déplacements et leur engagement dans le système de santé., D. 6152-514-1 (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux)Art. D.6152-514-1Indemnités et primes pour les assistants des hôpitauxLes assistants des hôpitaux peuvent recevoir diverses indemnités pour leurs heures supplémentaires, leur participation à des jurys ou leur engagement dans plusieurs établissements. et D. 6152-612-1 (Indemnités des praticiens hospitaliers)Art. D.6152-612-1Indemnités des praticiens hospitaliersLes praticiens hospitaliers peuvent recevoir diverses indemnités pour leurs heures de travail supplémentaires, leurs déplacements et leur participation à des activités spécifiques. ;
Vu le décret n° 2021-1655 du 15 décembre 2021 (Prime de solidarité territoriale pour les médecins hospitaliers)Prime de solidarité territoriale pour les médecins hospitaliersCe décret crée une nouvelle prime pour les médecins hospitaliers qui travaillent dans plusieurs établissements, remplaçant d'autres indemnités existantes. relatif à la prime de solidarité territoriale ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2021 (Règles pour la prime de solidarité territoriale des médecins hospitaliers)Règles pour la prime de solidarité territoriale des médecins hospitaliersLes médecins hospitaliers peuvent travailler dans plusieurs hôpitaux en plus de leurs heures normales et recevoir une prime. relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :