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Arrêté du 30 mars 2023

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les médecins hospitaliers, en supprimant une référence, en permettant de travailler dans plusieurs établissements et en ajustant la variation de leur prime.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers), D. 6152-220-1 (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers), D. 6152-417 (Indemnités des praticiens hospitaliers contractuels), D. 6152-514-1 (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux) et D. 6152-612-1 (Indemnités des praticiens hospitaliers) ;

Vu le décret n° 2021-1655 du 15 décembre 2021 (Prime de solidarité territoriale pour les médecins hospitaliers) relatif à la prime de solidarité territoriale ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2021 (Règles pour la prime de solidarité territoriale des médecins hospitaliers) relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques,

Arrêtent :

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Suppression d'une référence dans un arrêté relatif à la santé

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2021 est modifié pour supprimer la référence à l'article R. 6152-201 du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la convention aux multiples établissements

Résumé. La convention entre les praticiens et les établissements peut désormais concerner plusieurs établissements, et non plus un seul.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la marge de variation des primes

Résumé. La prime peut maintenant varier de 30 % au lieu de 20 % selon les demi-journées travaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2023

Arrêté du 30 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4