Arrêté du 30 mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2021

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une référence dans un arrêté relatif à la santé

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2021 est modifié pour supprimer la référence à l'article R. 6152-201 du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance