Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une référence dans un arrêté relatif à la santé
Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2021 est modifié pour supprimer la référence à l'article R. 6152-201 du code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :