Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la référence à un article réglementaire
Résumé Une partie du texte de l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2021 a été supprimée.
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2021 susvisé, les mots : « R. 6152-201 » sont supprimés.
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