Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Montants des Rémunérations
Résumé Le directeur général de l'agence régionale de santé peut ajuster les rémunérations jusqu'à 30 % pour chaque établissement et spécialité.
Le dernier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : « Ces montants peuvent être minorés ou majorés, dans la limite de 30 %, par établissement et par spécialité, par un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé pris après avis de la commission régionale paritaire. »
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