Arrêté du 30 mars 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2021

Art. 5

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Modification de la marge de variation des primes

Résumé. La prime peut maintenant varier de 30 % au lieu de 20 % selon les demi-journées travaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance