Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la prime de solidarité territoriale
Résumé Le montant de la prime dépend du nombre de demi-journées travaillées et peut être modifié par l'agence régionale de santé.
Le montant de la prime de solidarité territoriale est calculé en fonction du nombre de demi-journées réalisées dans le mois selon les modalités suivantes :
- pour une demi-journée de jour du lundi au vendredi ou le samedi matin : 293,25 € brut ;
- pour une demi-journée de nuit, ou pour une demi-journée de jour le samedi après-midi, les dimanches et jours fériés : 427,25 € brut.
Le directeur général de l'agence régionale de santé peut, par arrêté pris après avis de la commission régionale paritaire, autoriser une minoration ou une majoration de ces montants par établissement et par spécialité, dans la limite de 20 %.
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