Arrêté du 15 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Le montant de la prime de solidarité territoriale est calculé en fonction du nombre de demi-journées réalisées dans le mois selon les modalités suivantes :

  • pour une demi-journée de jour du lundi au vendredi ou le samedi matin : 293,25 € brut ;
  • pour une demi-journée de nuit, ou pour une demi-journée de jour le samedi après-midi, les dimanches et jours fériés : 427,25 € brut.

Ces montants peuvent être minorés ou majorés, dans la limite de 30 %, par établissement et par spécialité, par un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé pris après avis de la commission régionale paritaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021 · Dernière version le 5 avril 2023

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Calcul de la prime de solidarité territoriale

Résumé. La prime dépend du nombre de demi-journées travaillées et peut changer de 30 %.

Le montant de la prime de solidarité territoriale est calculé en fonction du nombre de demi-journées réalisées dans le mois selon les modalités suivantes :

  • pour une demi-journée de jour du lundi au vendredi ou le samedi matin : 293,25 € brut ;
  • pour une demi-journée de nuit, ou pour une demi-journée de jour le samedi après-midi, les dimanches et jours fériés : 427,25 € brut.

Ces montants peuvent être minorés ou majorés, dans la limite de 30 %, par établissement et par spécialité, par un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé pris après avis de la commission régionale paritaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2023

Modifié parArrêté du 30 mars 2023art. 3 : Modification de la marge de variation des primes

En résumé. La marge de variation des montants de la prime (minorations ou majorations) est passée de 20 % à 30 %, tout en conservant les mêmes conditions d'application.

En vigueur du vendredi 17 décembre 2021 au mardi 4 avril 2023

Source : Légifrance