Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6151-1 (Rôle des enseignants-hospitaliers dans les CHU)Art. L.6151-1Rôle des enseignants-hospitaliers dans les CHULes enseignants-hospitaliers des CHU exercent à la fois des fonctions universitaires et hospitalières, sont nommés par les ministres compétents, et consacrent leur activité professionnelle à ces deux rôles ainsi qu'à la recherche., L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics)Art. L.6152-1Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publicsLes hôpitaux publics emploient des médecins, dentistes et pharmaciens, soit en tant que fonctionnaires, soit sous contrat. et L. 6152-6 (Règles pour les praticiens hospitaliers)Art. L.6152-6Règles pour les praticiens hospitaliersLes détails des règles pour les médecins et pharmaciens dans les hôpitaux publics sont fixés par un décret., R. 6152-4-1, D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers)Art. D.6152-23-1Indemnités et allocations des praticiens hospitaliersLes praticiens hospitaliers peuvent recevoir diverses indemnités pour des heures supplémentaires, des astreintes, ou pour travailler dans plusieurs établissements., D. 6152-220-1 (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers)Art. D.6152-220-1Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliersL'article détaille les différentes indemnités et primes auxquelles peuvent prétendre les praticiens hospitaliers, notamment pour des heures supplémentaires, des astreintes, ou pour travailler dans plusieurs établissements., D. 6152-417 (Indemnités des praticiens hospitaliers contractuels)Art. D.6152-417Indemnités des praticiens hospitaliers contractuelsLes praticiens hospitaliers contractuels peuvent recevoir diverses indemnités pour leurs heures de travail supplémentaires, leurs déplacements et leur engagement dans le système de santé., D. 6152-514-1 (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux)Art. D.6152-514-1Indemnités et primes pour les assistants des hôpitauxLes assistants des hôpitaux peuvent recevoir diverses indemnités pour leurs heures supplémentaires, leur participation à des jurys ou leur engagement dans plusieurs établissements., D. 6152-612-1 (Indemnités des praticiens hospitaliers)Art. D.6152-612-1Indemnités des praticiens hospitaliersLes praticiens hospitaliers peuvent recevoir diverses indemnités pour leurs heures de travail supplémentaires, leurs déplacements et leur participation à des activités spécifiques. ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires)Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitairesCe décret organise le travail des médecins et professeurs dans les hôpitaux universitaires, leurs droits, obligations et sanctions. relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 (Primes et indemnités pour les médecins universitaires)Primes et indemnités pour les médecins universitairesCe décret crée des primes pour les médecins universitaires qui travaillent en équipe et précise les conditions de maintien des indemnités pendant les congés. relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires,
Décrète :