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Décret n°2021-1655 du 15 décembre 2021

relatif à la prime de solidarité territoriale

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Prime de solidarité territoriale pour les médecins hospitaliers

Résumé. Ce décret crée une nouvelle prime pour les médecins hospitaliers qui travaillent dans plusieurs établissements, remplaçant d'autres indemnités existantes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6151-1 (Rôle des enseignants-hospitaliers dans les CHU), L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics) et L. 6152-6 (Règles pour les praticiens hospitaliers), R. 6152-4-1, D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers), D. 6152-220-1 (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers), D. 6152-417 (Indemnités des praticiens hospitaliers contractuels), D. 6152-514-1 (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux), D. 6152-612-1 (Indemnités des praticiens hospitaliers) ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 (Primes et indemnités pour les médecins universitaires) relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires,

Décrète :

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Création d'une prime de solidarité territoriale pour les professionnels de santé

Résumé. Les praticiens hospitaliers, assistants et médecins contractuels obtiennent une nouvelle prime de solidarité territoriale pour leur activité partagée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des primes pour les médecins universitaires

Résumé. La prime de solidarité territoriale remplace d'autres indemnités pour les médecins universitaires exerçant dans plusieurs établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Décret n°2021-1655 du 15 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3