JORF n°0092 du 20 avril 2022
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un formulaire pour demander la permission de sortir des objets archéologiques du pays pour des études.
Un formulaire pour demander l'autorisation de sortir des objets archéologiques du territoire pour des études.
Un arrêté du 30 mars 2022 confie au directeur général des patrimoines et de l'architecture la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.
Pour les objets archéologiques trouvés en mer, c'est le directeur des recherches sous-marines qui décide de leur sortie du territoire pour étude.
Un formulaire pour demander la sortie temporaire ou définitive d'un objet archéologique du pays a été créé.
Un nouvel arrêté crée un formulaire pour demander la sortie temporaire ou définitive d'objets archéologiques du pays pour étude.
La nouvelle version supprime l'obligation d'obtenir l'accord de la commission territoriale de la recherche archéologique pour les prélèvements sur des vestiges anthropobiologiques.
- Origine inconnue