Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement du directeur général des patrimoines et de l'architecture
Résumé Le directeur général des patrimoines et de l'architecture doit veiller à ce que l'arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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