Arrêté du 30 mars 2022

Article 4

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Article 4

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 avril 2022

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Exécution d'un arrêté sur les biens archéologiques

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2022 confie au directeur général des patrimoines et de l'architecture la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance