Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails de la demande d'autorisation de sortie de territoire douanier pour étude d'un bien archéologique
Résumé Pour sortir un bien archéologique du pays pour étude, il faut un formulaire, un inventaire, l'accord du propriétaire, et l'accord d'une commission pour les prélèvements sur des restes humains.
La demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour étude d'un bien archéologique comprend, outre le formulaire mentionné à l'article 1er dûment complété :
- l'inventaire du bien archéologique mobilier dont la sortie pour étude est demandée ;
- l'accord du propriétaire du bien archéologique mobilier si celui-ci n'appartient pas à l'Etat ;
- lorsque la demande d'étude implique un prélèvement sur un vestige anthropobiologique, l'accord de la commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente.
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