Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
Résumé Le directeur des recherches sous-marines décide si on peut garder des objets archéologiques trouvés en mer.
Lorsque la demande d'autorisation concerne des biens archéologiques mobiliers provenant d'une opération ayant eu lieu dans le domaine public maritime, le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines exerce les compétences dévolues au préfet de région par le présent arrêté.
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