En vigueur depuis le 21 avril 2022
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Compétence du directeur pour les biens archéologiques marins
Lorsque la demande d'autorisation concerne des biens archéologiques mobiliers provenant d'une opération ayant eu lieu dans le domaine public maritime, le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines exerce les compétences dévolues au préfet de région par le présent arrêté.