En vigueur depuis le 21 avril 2022
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Création d'un formulaire pour la sortie des biens archéologiques
Le modèle de formulaire de demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour étude d'un bien archéologique mobilier prévu à l'article R. 546-12 du code du patrimoine (Sortie du territoire des biens archéologiques) est annexé au présent arrêté.