Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de formulaire pour autorisation de sortie de biens archéologiques
Résumé Un modèle de formulaire est fourni pour demander la permission de sortir un objet ancien du pays.
Le modèle de formulaire de demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour étude d'un bien archéologique mobilier prévu à l'article R. 546-12 du code du patrimoine est annexé au présent arrêté.
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