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Arrêté du 30 mars 2022

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

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Réorganisation des services du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2022 réorganise les services du ministère de l'intérieur pour mieux gérer les achats, la logistique et les ressources.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 14 février 2022,

Arrête :

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Modification des missions du service achat, innovation et logistique

Résumé. Le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur organise et met en œuvre la commande publique pour les services du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de l'achat et du suivi des marchés se voit attribuer de nouvelles responsabilités, notamment en matière de préparation, passation et suivi des marchés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction de la logistique

Résumé. La sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement gère les matériels et équipements pour tous les services, définit les normes de maintenance, et s'appuie sur des centres spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la gestion de proximité des personnels

Résumé. La sous-direction de la coordination et des ressources gère les personnels, le budget et les moyens, coordonne les réponses à la Cour des comptes, et pilote les réseaux métier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 avril 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

J.-B. Albertini

En vigueur depuis le samedi 9 avril 2022

Arrêté du 30 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6