JORF n°0083 du 8 avril 2022

Arrêté du 30 mars 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 14 février 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé L'article 1 change une partie de l'article 20 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 20 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions antérieures

Résumé Cet article retire des règles de l'arrêté de 2013.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 20-1 > >

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1 abrogé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Cet article modifie les règles administratives d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 20-3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Un nouvel arrêté change une règle d'un arrêté plus ancien

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 20-4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Un article change les règles d'un autre article plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 21-1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

J.-B. Albertini