Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 30 mars 2022 supprime l'article 20-1 de l'arrêté du 12 août 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 20-1 : Gestion des achats publics par une sous-direction
- Arrêté du 12 août 2013Art. 20-1