Arrêté du 30 mars 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 20-4

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Modification des attributions de la sous-direction de la logistique

Résumé. La sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement gère les matériels et équipements pour tous les services, définit les normes de maintenance, et s'appuie sur des centres spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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