Arrêté du 30 mars 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 20-3

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Modification des attributions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de l'achat et du suivi des marchés se voit attribuer de nouvelles responsabilités, notamment en matière de préparation, passation et suivi des marchés.

A modifié les dispositions suivantes :

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