Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions d'une sous-direction
Résumé. La sous-direction de l'achat et du suivi des marchés se voit attribuer de nouvelles responsabilités, notamment en matière de préparation, passation et suivi des marchés.
A modifié les dispositions suivantes :