Arrêté du 12 août 2013

Article 20-4

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Article 20-4

La sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement est chargée, pour l'ensemble des directions et services donneurs d'ordres, de l'approvisionnement et de la logistique des matériels et équipements et de la mise en œuvre de leur maintenance.
Avec les donneurs d'ordres, elle définit et met en œuvre les normes de réforme des matériels et équipements, ainsi que la doctrine de gestion et de maintenance.
Dans le cadre de ses attributions, elle s'appuie sur le centre national de soutien logistique et sur l'établissement central logistique de la police nationale, à l'exception de l'atelier central automobile.

Elle assure la gouvernance et l'administration des systèmes d'information logistique.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2019 · Dernière version le 9 avril 2022

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Gestion des approvisionnements et logistique dans l'administration

Résumé. La sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement gère les achats, la maintenance et les systèmes d'information pour les matériels et équipements des services de l'État.

La sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement est chargée, pour l'ensemble des directions et services donneurs d'ordres, de l'approvisionnement et de la logistique des matériels et équipements et de la mise en œuvre de leur maintenance.
Avec les donneurs d'ordres, elle définit et met en œuvre les normes de réforme des matériels et équipements, ainsi que la doctrine de gestion et de maintenance.
Dans le cadre de ses attributions, elle s'appuie sur le centre national de soutien logistique et sur l'établissement central logistique de la police nationale, à l'exception de l'atelier central automobile.

Elle assure la gouvernance et l'administration des systèmes d'information logistique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 avril 2022

Modifié parArrêté du 30 mars 2022art. 4 : Modification des attributions de la sous-direction de la logistique

En résumé. L'article ajoute une nouvelle responsabilité pour la sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement concernant la gouvernance et l'administration des systèmes d'information logistique.

Source : Légifrance