Arrêté du 30 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 20

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Modification des missions du service achat, innovation et logistique

Résumé. Le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur organise et met en œuvre la commande publique pour les services du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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