Arrêté du 19 juillet 2023

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 12

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Attribution de moyens au centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Résumé. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines obtient les moyens humains et financiers pour ses missions, sous la supervision du secrétariat général du ministère chargé du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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