Arrêté du 19 juillet 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 9

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Création d'un conseil de perfectionnement pour le centre ministériel

Résumé. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines se dote d'un conseil de perfectionnement pour discuter de son activité et de ses orientations.

A modifié les dispositions suivantes :

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