Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un conseil de perfectionnement pour le centre ministériel
Résumé. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines se dote d'un conseil de perfectionnement pour discuter de son activité et de ses orientations.
A modifié les dispositions suivantes :