Arrêté du 19 juillet 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 10

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Création d'un conseil de la vie formative

Résumé. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines se dote d'un conseil pour discuter des formations professionnelles et des résultats des stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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