Arrêté du 30 mars 2011

Article 2

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Article 2

Les centres de Lyon 1, Lyon 2, Oissel, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que Mayotte sont autorisés à accueillir des familles.

Le site 2 de Lesquin est autorisé à accueillir les étrangers maintenus en rétention au titre des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Prolongation de la rétention administrative pour terrorisme).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011 · Dernière version le 23 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'accueil dans certains centres de rétention

Résumé. Certains centres sont autorisés à accueillir des familles ou des étrangers en rétention pour raisons de terrorisme.

Les centres de Lyon 1, Lyon 2, Oissel, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que Mayotte sont autorisés à accueillir des familles.

Le site 2 de Lesquin est autorisé à accueillir les étrangers maintenus en rétention au titre des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Prolongation de la rétention administrative pour terrorisme).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2021

Modifié parArrêté du 15 septembre 2021art. 2 : Autorisation d'accueil des familles dans certains centres

En résumé. La liste des centres autorisés à accueillir des familles a été modifiée, avec l'ajout de Lyon 1 et Lyon 2, la suppression de Marseille et du site 2 de Lesquin, ainsi que le changement du code de référence pour les étrangers en rétention.

En vigueur du jeudi 10 mars 2016 au mercredi 22 septembre 2021

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 2 : Extension des centres d'accueil pour les familles et les étrangers en rétention

En résumé. L'article ajoute Mayotte comme centre autorisé à accueillir des familles, tout en conservant les autres centres mentionnés.

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au mercredi 9 mars 2016

Modifié parArrêté du 28 mars 2012art. 1 : Autorisation d'accueil pour le site 2 de Lesquin

En résumé. Le site 2 de Lesquin est désormais autorisé à accueillir des étrangers en rétention, en plus des familles.

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance