Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des centres de rétention administrative
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance