Arrêté du 28 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2011

Art. 2

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Autorisation d'accueil pour le site 2 de Lesquin

Résumé. Le site 2 de Lesquin est désormais autorisé à accueillir des étrangers en rétention.

A modifié les dispositions suivantes :

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