JORF n°0077 du 1 avril 2011
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
Le centre de rétention administrative de Bordeaux a été supprimé et remplacé par un nouveau centre à Pessac dans le département de la Gironde.
Un nouveau centre de rétention administrative a été ajouté à Bordeaux, dans le département de la Gironde.