Arrêté du 15 septembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2011

Art. 2

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Autorisation d'accueil des familles dans certains centres

Résumé. Les centres de rétention de Lyon, Oissel, Metz et d'autres villes sont désormais autorisés à accueillir des familles.

A modifié les dispositions suivantes :

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