Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des règles d'accès à la profession de psychomotricien et orthophoniste
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 2 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 13 décembre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 13 décembre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 13 décembre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6