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Arrêté du 13 décembre 1991

Article 5

Abrogé3 avril 2010

Créé le 18 décembre 1991

En cas de réussite à l'épreuve d'aptitude ou de validation du stage, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ayant organisé ceux-ci notifie les résultats au ministre chargé de la santé qui autorise le candidat à exercer la profession d'orthoptiste.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 décembre 1991 au vendredi 2 avril 2010