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Arrêté du 2 octobre 1991

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Article 6

Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 avril 2010

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 3 avril 2010

Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au vendredi 2 avril 2010

Source : Légifrance