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Arrêté du 13 décembre 1991

Article 6

Abrogé3 avril 2010

Créé le 18 décembre 1991

Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 décembre 1991 au vendredi 2 avril 2010