Abrogé3 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2010 - art. 6
Créé le 18 décembre 1991
Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.