Arrêté du 30 mars 2010

Article 7

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Article 7

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 avril 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et la santé.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 avril 2010

Source : Légifrance