Abrogé par Arrêté du 30 mars 2010 - art. 6
Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 3 avril 2010
Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.