Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 20
Créé le 17 juin 2009
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2009
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 20
En vigueur du mercredi 17 juin 2009 au mercredi 31 août 2016