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Arrêté du 30 mars 2009

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Article 2

L'examen probatoire et la formation complémentaire mentionnés à l'article 1er sont organisés sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'accueil.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'examen probatoire et la formation complémentaire mentionnés à l'article 1er sont organisés sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'accueil.

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En vigueur du mercredi 17 juin 2009 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance