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Arrêté du 30 mars 2009

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Article 4

L'admission est réservée aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'admission est réservée aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.

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En vigueur du mercredi 17 juin 2009 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance