Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 20
Créé le 17 juin 2009
Le nombre de places à pourvoir est défini par le nombre de classes ouvertes au titre du plan de spécialisation des écoles nationales de la marine marchande.
Arrêté du 30 mars 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 20
En vigueur du mercredi 17 juin 2009 au mercredi 31 août 2016