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Arrêté du 30 mars 2009

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Article 6

L'arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont est abrogé.

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En vigueur du mercredi 17 juin 2009 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance