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Arrêté du 30 mars 2009

Article 6

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 17 juin 2009

L'arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 20

En vigueur du mercredi 17 juin 2009 au mercredi 31 août 2016