En vigueur depuis le 4 juin 2026
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Modalités d'élection des représentants du personnel
L'élection des représentants du personnel se déroule selon les modalités prévues à l'arrêté du 27 mai 2026 susvisé (Arrêté du 27 mai 2026 sur les élections électroniques au ministère des Affaires étrangères).