Arrêté du 30 mai 2026

Article 8

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Article 8

L'élection des représentants du personnel se déroule selon les modalités prévues à l'arrêté du 27 mai 2026 susvisé (Arrêté du 27 mai 2026 sur les élections électroniques au ministère des Affaires étrangères).

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Modalités d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les élections des représentants du personnel dans un ministère suivent les règles fixées par un arrêté précédent.

L'élection des représentants du personnel se déroule selon les modalités prévues à l'arrêté du 27 mai 2026 susvisé (Arrêté du 27 mai 2026 sur les élections électroniques au ministère des Affaires étrangères).

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