Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 15 concernant le mécanisme de l'établissement
Résumé Certains mots de l'article 15 sont changés.
L'article 15 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Les mots : « à la » sont remplacés par les mots : « au mécanisme de la » ;
2° La seconde occurrence des mots : « l'établissement » est remplacée par les mots : « l'adhérent ».
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