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Modification des prêts et emprunts entre le Fonds de garantie des dépôts et les systèmes de garantie des dépôts d'autres Etats membres de l'Union européenne
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Sous-section 1 : Prêts et emprunts entre le Fonds de garantie des dépôts et de résolution et les systèmes de garantie des dépôts d'autres Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-section 2 : Prêts et emprunts auprès des dispositifs de financement de la résolution d'autres Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen