Article 20
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Modification de l'article 17 de l'arrêté du 30 mai 2024
L'article 17 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au I :
a) Au premier alinéa, le mot : « fonds » est remplacé par le mot : « Fonds » ;
b) Au 1°, le mot : « fonds » est remplacé par le mot : « Fonds » ;
c) Au 2°, le mot : « suffisantes » est remplacé par les mots : « sont insuffisantes » ;
d) Au 3°, le mot : « fonds » est remplacé par le mot : « Fonds » ;
2° Au 2° du II :
a) Le mot : « fonds » est remplacé par le mot : « Fonds » ;
3° Au III :
a) Au début, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces contrats d'emprunt ou de prêt ne peuvent être conclus que sur avis conforme du collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. » ;
b) La première occurrence du mot : « fonds » est remplacée par le mot : « Fonds » ;
c) La seconde occurrence du mot : « fonds » est remplacée par les mots : « Fonds de garantie des dépôts et de résolution ».
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