Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 20 d'un arrêté
Résumé L'article 20 change pour ne plus inclure certains articles, sauf si ces articles sont modifiés par une règle spéciale.
Le premier alinéa de l'article 20 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Le présent arrêté », sont insérés les mots : «, à l'exception des articles 12,16 et 17, » ;
2° Les mots : «, à l'exception des articles 12,16 et 17 » sont remplacés par les mots : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution ».
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