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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté financier outre-mer
Résumé. L'arrêté du 30 mai 2024 étend l'application des règles financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :