Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2011 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0126 du 3 juin 2018
Arrêté du 30 mai 2018
La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3416-1 et suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de décembre 2018.
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Article 3
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A.-S. Avé
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
A. Jullian