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Modification de la composition du comité technique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une statistique de genre
- Arrêté du 4 juillet 2011Art. 3
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3416-1 et suivants (Présentation du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)) ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2011Art. 3
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En vigueur depuis le 4 juin 2018
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de décembre 2018.
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En vigueur depuis le 4 juin 2018
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A.-S. Avé
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
A. Jullian