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Arrêté du 30 mai 2018

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la représentation dans un comité technique

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité technique pour mieux représenter les femmes et les hommes, et fixe les règles pour son renouvellement en décembre 2018.

La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3416-1 et suivants (Présentation du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,

Arrêtent :

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Modification de la composition du comité technique

Résumé. L'article modifie la composition du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en ajoutant des informations sur la représentation des femmes et des hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juin 2018

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Renouvellement du comité technique de la CNMSS

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le prochain renouvellement du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de décembre 2018.

En vigueur depuis le 4 juin 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le lundi 4 juin 2018

Arrêté du 30 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3