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Arrêté du 4 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Le comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale comprend, outre le directeur de l'établissement, ou son représentant, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, ou son représentant, ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 69,57 % et la part d'hommes représentés est de 30,43 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale comprend, outre le directeur de l'établissement, ou son représentant, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, ou son représentant, ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 69,57 % et la part d'hommes représentés est de 30,43 %.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 1 : Modification de la composition du comité technique

En résumé. Ajout d'une mention sur la répartition hommes-femmes parmi les représentants du personnel civil élus.

En vigueur du lundi 25 juillet 2011 au dimanche 3 juin 2018

Source : Légifrance