Arrêté du 30 mai 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de décembre 2018.

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En vigueur depuis le 4 juin 2018

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Renouvellement du comité technique de la CNMSS

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le prochain renouvellement du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de décembre 2018.

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En vigueur depuis le lundi 4 juin 2018

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