Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité technique
Résumé. L'article modifie la composition du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en ajoutant des informations sur la représentation des femmes et des hommes.
A modifié les dispositions suivantes :