Arrêté du 30 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2011

Art. 3

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Modification de la composition du comité technique

Résumé. L'article modifie la composition du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en ajoutant des informations sur la représentation des femmes et des hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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