JORF n°0126 du 3 juin 2018

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 69,57 % et la part d'hommes représentés est de 30,43 %. ».


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :

« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 69,57 % et la part d'hommes représentés est de 30,43 %. ».