Arrêté du 30 mai 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juin 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 juin 2018

Source : Légifrance