Arrêté du 30 mai 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles d'organisation des concours de chefs d'équipe

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2017 supprime les règles anciennes sur l'organisation des concours pour devenir chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2007Art. 1Arrêté du 12 décembre 2007Art. 2Arrêté du 12 décembre 2007Art. 3
- Arrêté du 12 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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