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Arrêté du 12 décembre 2007

Article 9

Abrogé14 juin 2017

Créé le 22 décembre 2007

L'arrêté du 14 août 1991 fixant les conditions d'organisation et la composition des jurys des concours professionnels pour le recrutement des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2007 au mardi 13 juin 2017