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Arrêté du 12 décembre 2007

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 14 août 1991 fixant les conditions d'organisation et la composition des jurys des concours professionnels pour le recrutement des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat est abrogé.

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Abrogé14 juin 2017

Créé le 22 décembre 2007 · Abrogé le 14 juin 2017

L'arrêté du 14 août 1991 fixant les conditions d'organisation et la composition des jurys des concours professionnels pour le recrutement des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat est abrogé.

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En vigueur du samedi 22 décembre 2007 au mardi 13 juin 2017

Source : Légifrance