Arrêté du 30 mai 2017

Article 8

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Article 8

A l'issue de chaque concours, le président du jury adresse à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'environnement le rapport final sur le déroulement des épreuves, accompagné des sujets proposés aux épreuves écrites.

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En vigueur depuis le 14 juin 2017

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Transmission du rapport final après un concours

Résumé. Après un concours, le président du jury envoie un rapport final et les sujets des épreuves écrites à la direction des ressources humaines.

A l'issue de chaque concours, le président du jury adresse à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'environnement le rapport final sur le déroulement des épreuves, accompagné des sujets proposés aux épreuves écrites.

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En vigueur depuis le mercredi 14 juin 2017

Source : Légifrance