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Arrêté du 12 décembre 2007

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Article 6

Les candidats s'inscrivent au concours ouvert pour leur service d'origine, où les emplois sont offerts, et adressent leur dossier d'inscription au chef de ce service.
Chaque chef de service recruteur instruit les dossiers de candidature qui le concernent et les transmet au directeur du centre interrégional de formation professionnelle chargé d'organiser le concours, huit jours au plus tard après la clôture des inscriptions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juin 2017

Créé le 22 décembre 2007 · Abrogé le 14 juin 2017

Les candidats s'inscrivent au concours ouvert pour leur service d'origine, où les emplois sont offerts, et adressent leur dossier d'inscription au chef de ce service.
Chaque chef de service recruteur instruit les dossiers de candidature qui le concernent et les transmet au directeur du centre interrégional de formation professionnelle chargé d'organiser le concours, huit jours au plus tard après la clôture des inscriptions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2007 au mardi 13 juin 2017

Source : Légifrance