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Arrêté du 12 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le concours professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, prévu à l'article 17 du décret du 25 avril 1991 susvisé, est ouvert par arrêté du préfet de département, ou du préfet de région pour les services de navigation, sur proposition du chef du service dans lequel les emplois sont offerts, intitulé le service recruteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juin 2017

Créé le 22 décembre 2007 · Abrogé le 14 juin 2017

Le concours professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, prévu à l'article 17 du décret du 25 avril 1991 susvisé, est ouvert par arrêté du préfet de département, ou du préfet de région pour les services de navigation, sur proposition du chef du service dans lequel les emplois sont offerts, intitulé le service recruteur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2007 au mardi 13 juin 2017

Source : Légifrance