Le concours professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, prévu à l'article 17 du décret du 25 avril 1991 susvisé, est ouvert par arrêté du préfet de département, ou du préfet de région pour les services de navigation, sur proposition du chef du service dans lequel les emplois sont offerts, intitulé le service recruteur.